Décision n° 858 858 du 31 juillet 1947.
n° 858 858
Texte intégral
du lieu de : Art. 2.— « M. Chavigny est assimilé au point de vue traitement à un commis le 2e classe du cadre local de la Trésorerie de la Côte francaise des Somalis (traitement de base 68.000 francs) pour compter de la veille de son embarquement ». Lire : « M. Chavigny est assimilé au point de vue tritement à un commis principal de 1er classe du cadre local de la Trésorerie de la Côte francaise des Somalis (traitement de base 105.000 francs) pour compter de la veille de son embarquement. » (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 858 858
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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