Décision n° 423 accordant un congé administrant à M, Lamarque, contrôleur du cadre des transmissions coniales,
n° 423
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ; Vu le décret n° 46-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1 août 1944 ; Vu la demande en date qu 26 avril 1948 de M. Lamaraque (Roland), contrôleur de 2e classe du cadre général des transmissions coloniales : Vu l’avis favorable du chef du service des P.T. T.
Texte intégral
Art. 1er.— Un congé administratif de six mois pour en jouir à Labastide-d’Armagnae (Landes) est accorde à M. Lamarque (Roland), contrôleur de 2° classe du cadre oeénéral] des transmissions coloniales. Art.2.— M. Lamarque rejoindra son lieu de congé par voie acrienne pour compter du 4 juillet 1948 et voyagera aux frais du budget local (assimilation : 2° catégorie). Art. 3.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 423
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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