Arrêté n° 488 relatif aux taux de majorations aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 période du 1er juillet au 31 décembre 1947.

Le Gonverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.

• Vul’article S3 de la loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime, modifié par le décret du 40 juin 1934
• Vule 16 dééret du 21 décembre 1935 portant rèelement d’administration publique relatif un délaissement forfaitaire des marins blessés ou malade
• Vule dééret du 97 inin 1921 modiflant les articles 11 et 14 du décret du 22 septembre 1831: Vu l’arrêté interministériel du 10 noût 1937 sur le mode de versement des forfaits: Vu le décret du 11 février 1938 dont les positions ont été prorogées ;