Décision n° 424 accordant un congé administratif à M. Guillot, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain.
n° 424
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux : Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944 ; Vu la demande en date du 3 avril 1948 de M. Guillot, directeur de l’Ecole de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— Un congé administratif de six mois pour en jouir à Trores (Aube) est accordé à M. Guillot, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain. Art. 2.— ML Guillot, accompagné de son épouse cet de son e nfant âgé de 13 ans, réjoindra son lieu de congé par première occasion la maritime pour compter du 15 juillet 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie). Art. 2.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 424
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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