Décision n° 426 arrêté n° 426 du 30 avril 1948
n° 426
Texte intégral
M. Guiot (Daniel) licencié en droit, chef de bureau de 1re classe de l’Administration générale des colonies, est nommé À titre procisoire président par intérim du Tribunal de 1er instance de Djibouti, fonctions qu’il cumuera avec ses fonctions actuelles an service des finances. Avant d entrer en fonctions, M. Guiot prétra le serment prescrit par la M. Guiot percevra l’allocation prescrite par l’article 2 du décret du 26 novembre 1946 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 426
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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