Décision n° 494 accordant un congé administratif de six mois à M.Uros.
n° 494
Visas
Le Gouverneur de la Cote Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 20 juillet 1946 engagement (Gabriel) en qualité de mécanicien électricien, notamment en son article 5, Vu la demande en date du 16 avril 1984 de l’intéressé : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux pblies,
Texte intégral
Un congé de six mois, pour en jouir à Narbonne (Aude). est accordé à (Gabriel), mécanicien electricien contractuel Art, 2 —M. Uros rejoindra son lieu de congé par premier occassion marit’me pour compter du 15 juillet 1984 et voyagera en 2é classe aux frais du budget local (assimilation :3é cotégorie). Art.3–La présente décision sera pubiéée et communique partout ou besoin sera.
Gouveuneur.– P-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 494
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouveuneur.– P-H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat