Décision n° 496 annulant les décisions n° &3. 194, 324, 38S, 594.5.298 relatives à l’attribution de certaines indemnités spéciales à certains fonctionnaires du Ravitaillement général.
n° 496
Visas
Le Gouverneur de la Cote Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 272 du 12 avril 1948 portant réorganisation du ravitaillement général de la ä Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Eont annulées les décisions n° 2 du l janvier 1945, 134 du 9 juin; 1945, 194 du 8 février 1946; 179 du 22 février 194 du 8 février;1946, 179 du 22 février ; 1947, 323 du 18 mars 1947. 324 du , 18 mars 1947, 388 du 29 mars 1947, 594 du 27 mai 1947. 5 du 5 janv’er 1948, 298 du 23 mars 1948 portant attribution à cevicer du rav’taillement général d’indemntés spéciales pavables sur les fonds dudit services.
La présente décis sera publiée et communique partout ou besoin sera ion, qui portera effet pour compter du 1er avril 1948 sera enrevistrée. nubliée et commnuninnée partout où besoin sera,
Gouveuneur.– P-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Gouveuneur.– P-H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat