Arrêté n° 420 rapportant l’arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947
n° 420
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
- VUarrêté n° 788 du 9 juillet 1947 nommant à titre provisoire M. Bonneville (Jacques) président du tribunal de 1° instance de Djibouti : Vu la décision n° 834 du 29 juillet 1947 fixant les émoluments de M. Bonneville, est qualité ; Vu le départ en congé de M. Bonneville par un des plus prochains courriers : Après avis du Procureure le la République,chef du service judiciaire,
Texte intégral
Art. 1er.— L’arrêté n° 788 du juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947 sont rapportes, Art.2.— Le présent à arrété, qui aura effet à compter du 25 avril 1948, sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la Colonie,
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 420
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat