Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.
n° 412
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué par arrêté du 9 avril 1936 et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 233 du 3 mars 1948,
Texte intégral
Article unique arrêté n° 233 du 3 mars 194, en ce qui concerne Ismaël Omar, sont et demeurent rapportées.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 412
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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