Décision n° 408 décision n° 408 du 21 avril 1948
n° 408
Texte intégral
Sont libérés du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivant : 1700. Hammad Hassan, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 1er avril 1948. 1766. Kassim Amadou, 2e classe, 31 compagnie, pour compter du 31 mars 1948. 807. Elmi Moude, 2e classe, 5e compagnie,pour compter du 31 mars 1948.
Métadonnées
Référence
n° 408
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
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