Décision n° 404 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Handia, planton
n° 404
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte francais des Somalis ; Vu lu demande en date du 16 avril 1948 de Mohamed Handia, planton 4 échelon en service au ravitaillement général ; Vu l’avis favorable du chef du service du ravitaillement général,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de quinze jours à solde entière pour en jouir à Djibouti est accordée à Mohamed Handia, planton 4° échelon, en service au ravitaillement général. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 avril 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 404
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
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