Décision n° 407 relative à une réquisition de passage gratuits au nommé Hassan Mohamed, de Créteil.
n° 407
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la lettre n° 446/Ap. du 16 avril 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1er.— Une réquisition de passage gratuit en 3e classe pour Djibouti (Côte française des Somalis) est accordée au nommé Hassan Mohamed, domicilié à Créteil (Seine), 23, rue du Sergent-Bobillot. Art. 2.— Les frais de voyage de l’intéressé sont à la charge du budget local de la Côte française des Somalis. Art. 3.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 407
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat