Décision n° 398 décision n° 398 du 19 avril 1948
n° 398
Texte intégral
Les miliciens dont les roms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : 1941. Houssein Waisse, sergent, 3e compagnie, pour compter du 10 mars 1948. 1709.Hassan Assowe, 2e classe, 1re compagnie, pour compter du 21 mars 1948. 2066. Djam Houssein, 2e classe, 3e Compagnie, pour compter du 1er avril 1948. 105. Aboubakar Kako, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 1er mars 1948.
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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