Décision n° 399 décision n° 399 du 19 avril 1948
n° 399
Texte intégral
Un congé de convalescence d’un mois est accordé au milicien de 2e classe Mohamed Ahmed, matricule 1658, de la 3e compagnie de milice: durant son congé, le milicien Mohamed Ahmed percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 399
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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