Arrêté n° 390 arrêté n° 390 du 17 avril 1948

n° 390

Texte intégral

M. Culouscou est nommé membre suppléant du conseil représentatif en qualité de représentant des associations syndicales du territoire, en remplacement de M. Malhène.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-390-arrete-n

Métadonnées

Référence

n° 390

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 avril 1948

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1948

Date du numéro

30 avril 1948

Mesure

Générale

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JO N° n° 4 du 30/04/1948

30 avril 1948

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