Décision n° 393 relative à une réquisition de passage à Mme Fixer (Marguerite), en religion sœur Marie-Stéphanie.
n° 393
Visas
Le Gouverneur de la côte f rançuise des Somalis et dépendances , Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Une réquisition de passage en 2° classe pour Marseille est accordée à Mme Marguerite Tixier, en religion soeur Marie-Stéphanie, rapatriée sanitaire, Art. 2.— Mme Marguerite Tixier. en religion sœur Marie-Stéphanie, rejoindra Marseille par première occasion maritime,pour compter du 15 avril 1948. Art. 3.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 393
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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