Décision n° 392 accordant un congé administratif à M. Pottier
n° 392
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des serices coloniaux ; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1° mars 1944: Vu la demande en date du 6 avril 1948 de M. Pottier, commis de 4 classe des Trésoreries coloniales ; Vu l’avis favorable du trésorier-payeur,
Texte intégral
Art. 1er.— Un congé administratif de six mois pour en jouir à Anderville (Man-he) est accordé à M. Pottier (Robert),commis de 4° classe des Trésoreries coloniales. Art.2.— M. Pottier rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 1er mai 1948 et voyager en 2e classe aux fra is du budget local (assimilation : 4° catégorie). Art. 3.— La présente décision sera pu-bliée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 392
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat