Arrêté n° 378 au sujet de la nomination du conseil du contentieux.
n° 378
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis ét dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 18 août 1881 : Vu le décret n° 46722 du 15 août 1946 portant réorganisation du conseil du contentieux de la Côte française des Somalis promulgué par arrêté n° 1632 du 4 mai 1946 (J. 0. Côte française des Somalis, n° 5 mai 1946, p. 92).
Texte intégral
Art. 1er.— Sont nominés : a) Président du conseil du contentieux : M. Poli, président du Tribunal supérieur d’appel ; b) Assesseurs titulaires : M. Godefroy. chef du service des douanes: M. Kermeur, chef du service des domaines : c ) Assesseur suppléant : M. Carbonel, paveur de 2° classe du Trésor: d) Commissaire du (Gouvernement : M. Roche, procureur de la République,chef du service judiciaire; e) Secrétaire du conseil : M. Benazet,chef du cabinet civil. Art. 2.— Avant d’entrer en fonctions,ils prêteront, devant M. le Gouverneur, le serment prescrit par La Loi. Art.3.— Le présent arrête sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 378
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat