Décision n° 456 accordant certaines gratifications aux akels
n° 456
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula cireulaire n° 14A. P. du 11 mars 1948 donnant la possibilité aux commandant de cercles de proposer certains okals pour des gratification
- Surla proposition du commandant de cercle de Tadjourah.
Texte intégral
Les gratifications suivantes sont accordees à: Habib Mohamed . vizir de Tadjourah 1.000 francs; Mohamed Hassan, frère du sultan de adjourah 1.000 francs; Ali Dadille, akel Hassoba : 500 francs ; Ally Warki. akel Badoita Méla : 1.500 francs ;
Ces dépenses sont imputables au budget local,
chapitre 1 article 4, paragraphe 1er.
La présente décisi on sera enregistrée, publiée et communiquée partont où besoin sera
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
Métadonnées
Référence
n° 456
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat