Décision n° 457 relative une réquisition de passage pour Addis -Abeba pour M. Malbéné.
n° 457
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande en date du 30 avril 1948 de M. Malhène (Christian), ingénieur adjoint des travaux publies,
Texte intégral
Art.1er–Une réquisition de passage – pour Addi-Abeba par voie aérienne est ccordée à M. JeanClaude Malhène, age de dix ans. fils de M. Malhèéne. ingénieur adjoint des travaux publics. Art 2, —Les frais du voyage de l’intéressé sont à la charge du budget local.
La presente descision ,qui aura effet pour compter du 8 mai 1948,sera pubbliée et communiquée partout ou besoin sera.
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
Métadonnées
Référence
n° 457
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1948
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1948
Date du numéro
31 mai 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvrerneur,P-H. SIREX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1948
31 mai 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat