Décision n° 382 décision n° 382 du 14 avril 1948
n° 382
Texte intégral
Sont reclassés pour compter du 1er janvier 1948 les nommés : Maisson _ Houmed, interprète _ auxiliaire 12° échelon; Ali Mohamed, ouvrier auxiliaire 8° échelon: Ahmed Doaleh, planton 5° échelon (ancienneté conserxée : 10 mois 2 jours).
Métadonnées
Référence
n° 382
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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