Arrêté n° 373 relatif à la 1re sessions on du conseil représentatif.
n° 373
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 51 du décret n° 43-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art.1er.— La première session ordinaire du conseil représentatif de la Côte française des Somalis ét dépendances s’ouvrira le jeudi 22 avril 1948 (de 8 heures à 11 heures et de 3 heures à 5 heures) a Djibouti ( au Hall des informations). Art. 2.— La durée de la session est fixée du 22 au 24 avril M. Liurette, administrateur des colonies,secrétaire général par intérim, de la Côte française des Nomalis, Y représentera le Gouverneur. Art. 3.— L’ordre du jour est fixé comme Suit : 1° Renouvellement du bureau du conseil représentatif ; 2° Renouvellement de la commission permanente; 3° Modifications à l’organisation administrative de la colonie ; 4° Ouverture de crédits supplémentaires exercice 1948 et F. I. D. E. S. 5° Questions douanières, Art. 4.— Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 373
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat