Décision n° 375 décision n° 375 du 12 avril 1948
n° 375
Texte intégral
Est titularisé dans le grade de commis de 4e classe des Trésoreries coloniales pour compter du 1er février 1948 le commis stagiaire de 4° classe Pottier (Robert). Conformément aux dispositions des lois susvisées sur les rappels d’ancienneté pour services militaires et en application de la circulaire n° 122/B.-4 du 12 novembre 1946 du Ministre des finances, il est attribué à M. Pot tier (Robert), commis de 4 classe, une an cienneté de 1 an 11 mois à titre de rappel pour services militaires.
Métadonnées
Référence
n° 375
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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