Arrêté n° 369 rapportant l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947.
n° 369
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable la colonie par décret du 18 janvier 1884 ; Vu l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947 portant prorogation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’orgine étrangère en Côte française des Somalis : Vu les télégrammes officiels n° 50034 du 16 février 1948 et T. L, avion 2742 du 26 mars 1948 du Département,
Texte intégral
Art.1er .— L’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947 est rapporté, Art. 2— Le présent arreté qui aura effet à compter du 1er janvier 1948 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 369
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat