Décision n° 367 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Aouad, planton au cercle de Djibouti.
n° 367
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte francaise des Somalis ; Vu la demande en date du 3 avril 1948 de Mohamed Aonad, planton au cercle de Djibouti ; Vu l’avis favorable du commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière, pour en jouit à Djibouti, est accordée à Mohamed Aouad, planton 7e échelen en service au cercle de Djibouti. Art.2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 10 avril 1948 , sera publiée et communiquée partont où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 367
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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