Rectificatif n° 222 Rectificatif à l’arrêté n° 222 du 26 février 1948
n° 222
Texte intégral
A l’arrêté n° 222 du 26 février 1948 portant prorogation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère en Côte française des Somalis, Au lieu de :« Vu la loi du 30 janvier 1941 ». Lire :« Vu la loi du 16 mars 1941 ». (Le reste sans changement.)
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 222
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat