Arrêté n° 377 relatif à une indemnité complémentaire de 6.000 francs au personnel des cadres généraux locaux.

n° 377

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pat décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des des colonies : Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial : Vu le décret du 16 janvier 1M7 portant attribution d’une indemnité provisionnelle aux fonctionnaires civils et militaires, modifié par le décret du 24 juillet 1947 ; Vu le décret du 23 décembre 1947 étendant aux cadres régis par décret servant outre-mer les dispositions du décret du 24 juillet 1947 portant attribution d’une allocation spéciale aux fonctionnaires civils et militaires : Vu le télégramme ministériel n° 50059 du 1er avril 1948 accordant une indemnité complémentaire temporaire à compter du 1er février 1948.

Texte intégral

Art.1.— Une indemnité complémentaire à caractère temporaire de six mille francs (6.000 francs) par mois est accordée à compter du 1er février 1948 au personnel des cadres genéraux, locaux et aux agents contractuels et auxiliaires européens. Art. 2 — L’indemnité complémentaire accordée au personnel des cadres spéciaux de Madagascar et agents contractuels maigaches assimilés aux cadres spéciaux est fixée à trois mille francs (3.000 francs) par mois, pour compter de la même date, Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-377-relatif-