Décision n° 359 décision n° 359 du 6 avril 1948
n° 359
Texte intégral
Une réquisition de passage en 3e classe pour Le Marseille est accordée au secrétaire contractuel Rabetokotany (Laurent) (assimilation 4° catégorie). Les frais du voyage sont à la charge du budget local. Conformément aux dispositions de l’article 1er du 2e avenant au contrat susvise, M. Rabetokotany percevra avant son départ une indemnité égale à un mois et demi de rémunération mensuelle.
Métadonnées
Référence
n° 359
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat