Décision n° 389 au sujet de la réunion de deux commissions paritaires au sujet de la détermination du minimum vital

n° 389

Visas

Le Gouverneur de la A ôte française des Somalls et dépendanees, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules instructions du Département en la matière,

Texte intégral

Art. 1er

Les deux commissions paritaires suivantes placées sous la présidence du chef du service des affaires économiques et composées : — d’une part : du chef du service des finances ou son délégué; d’un représentant français des entreprises de la place désigné par la Chambre de commerce de Djibouti; d’un représentant de la direction de l’exploitation du C. F. E., — d’autre part : d’un représentant de l’union autonome des syndicats; d’un représentant français du syndicat professionnel libre; d’un représentant français du syndicat des agents européens du C.F.E., se reuniront auxlieux et dates fixés par leur président afin de déterminer le minimum vital en Côte francaise des Somalis.

Art. 2

M. Rossi (Xavier), agent des travaux publics, assurera les fonctions de secrétaire pour les deux commissions; il n’aura pas voix délibérative.

Art.3

La presente décision sera enregistrée et commu niquée partout où besoin sera.

Le Secrétaire général,G. LIURETTE,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-389-au-suj