LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 4 du 30/04/1948
Journal Officiel

Numéro du 4 du 30/04/1948

98
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Arrêté23

Arrêté n° 422 accordant au trésorier-payeur de la Côte française des Somalis le remboursement d’une somme de huit millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante cinq francs 20 centimes, représentant les droits de douanes liquidés

n° 422Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 420 rapportant l’arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947

n° 420Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.

n° 412Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 410 rapportant les articles 1 à 5 de l’arrêté n° 384 du 18 mai 1945 au sujet du service de l’immigration

n° 410Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 402 accordant certaines gratifications à des autochtones de Dikkil

n° 402Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 390 arrêté n° 390 du 17 avril 1948

n° 390Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 378 au sujet de la nomination du conseil du contentieux.

n° 378Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 388 relatif aux émoluments de l’huissier.

n° 388Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 373 relatif à la 1re sessions on du conseil représentatif.

n° 373Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 372 relatif au cautionnement à fournir par M. Kermeur. chef du service de l’enregistrement

n° 372Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 369 rapportant l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947.

n° 369Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 370 au sujet de la restitution à Mohamed Ibrahim Al Nagar d’une somme de 10.000 francs.

n° 370Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 371 rapportant l’arrêté n° 217 du 24 février 1948

n° 371Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 365 au sujet des surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte française des Somalis.

n° 365Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX

Arrêté n° 366 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948

n° 366Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Arrêté n° 377 relatif à une indemnité complémentaire de 6.000 francs au personnel des cadres généraux locaux.

n° 377Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 346 au sujet des taxes d’abatage

n° 346Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Arrêté n° 356 au sujet du port du poignard

n° 356Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Arrêté n° 353 arrêté n° 353 du 5 avril 1948

n° 353Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 354 au sujet de l’organisation des éléments de la milice du cercle de Djibouti.

n° 354Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Arrêté n° 342 allouant une indemnité de zone aux militaires ressortissants d’outre-mer.

n° 342Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Arrêté n° 334 au sujet du logement du aux militaires se déplaçant isolément

n° 334Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Arrêté n° 333 modifiant l’arrêté n° 787 du 9 juillet 1947 du prix des marchandises

n° 333Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Convention1
Décision72

Décision n° 858 858 du 31 juillet 1947.

n° 858 858Actes du Pouvoir Local

Décision n° 423 accordant un congé administrant à M, Lamarque, contrôleur du cadre des transmissions coniales,

n° 423Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Décision n° 421 décision n° 421 du 30 avril 1948

n° 421Actes du Pouvoir Local

Décision n° 424 accordant un congé administratif à M. Guillot, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain.

n° 424Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Décision n° 426 arrêté n° 426 du 30 avril 1948

n° 426Actes du Pouvoir Local

Décision n° 414 décision n° 414 du 27 avril 1948

n° 414Actes du Pouvoir Local

Décision n° 416 décision n° 416 du 27 avril 1948

n° 416Actes du Pouvoir Local

Décision n° 419 décision n° 419 du 27 avril 1948

n° 419Actes du Pouvoir Local

Décision n° 410 décision n° 410 du 27 avril 1948

n° 410Actes du Pouvoir Local

Décision n° 417 accordant un congé administratif à M. Muzotte, instituteur de 4e classe du cadre métropolitain

n° 417Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Décision n° 411 relative au bénéfice de la libération conditionnelle du détenu Ibrahim Mohamed Alhmed

n° 411Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Décision n° 409 décision n° 409 du 21 avril 1948

n° 409Actes du Pouvoir Local

Décision n° 403 décision n° 403 du 21 avril 1948

n° 403Actes du Pouvoir Local

Décision n° 408 décision n° 408 du 21 avril 1948

n° 408Actes du Pouvoir Local

Décision n° 406 accordant un congé administratif à M. Zouain, commis principal des P.T.T.

n° 406Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Décision n° 404 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Handia, planton

n° 404Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Décision n° 395 accordant une permission de vingt et un jours à Youssouf Ali.

n° 395Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 407 relative à une réquisition de passage gratuits au nommé Hassan Mohamed, de Créteil.

n° 407Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Décision n° 400 décision n° 400 du 20 avril 1948

n° 400Actes du Pouvoir Local

Décision n° 400 décision n° 400 du 19 avril 1948

n° 400Actes du Pouvoir Local

Décision n° 397 décision n° 397 du 19 avril 1948

n° 397Actes du Pouvoir Local

Décision n° 398 décision n° 398 du 19 avril 1948

n° 398Actes du Pouvoir Local

Décision n° 399 décision n° 399 du 19 avril 1948

n° 399Actes du Pouvoir Local

Décision n° 396 décision n° 396 du 17 avril 1948

n° 396Actes du Pouvoir Local

Décision n° 394 au sujet du reclassement de Mohamed Ahmed Saleh

n° 394Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 393 relative à une réquisition de passage à Mme Fixer (Marguerite), en religion sœur Marie-Stéphanie.

n° 393Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 391 accordant une gratification de 600 francs à M. Ali Zeid, planton

n° 391Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 392 accordant un congé administratif à M. Pottier

n° 392Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 389 au sujet de la réunion de deux commissions paritaires au sujet de la détermination du minimum vital

n° 389Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Secrétaire général,G. LIURETTE,

Décision n° 425 décision n° 425 du 15 avril 1948

n° 425Actes du Pouvoir Local

Décision n° 387 décision n° 387 du 14 avril 1948

n° 387Actes du Pouvoir Local

Décision n° 386 accordant un congé administratif de Six Mois à M. Thombrau, comptable contractuel.

n° 386Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 385 accordant une permission de trois semaines à Hassen Abdou des finances

n° 385Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 383 accordant une gratification de 600 francs à Ali Abdallah planton au trésor

n° 383Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 381 accordant une permission de quinze jours à M. Rabier

n° 381Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 380 accordant à M. Sauteron, inspecteur central des douanes, le remboursement de la somme de 2.180 francs.

n° 380Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 384 décision n° 384 du 14 avril 1948

n° 384Actes du Pouvoir Local

Décision n° 382 décision n° 382 du 14 avril 1948

n° 382Actes du Pouvoir Local

Décision n° 374 décision n° 374 du 12 avril 1948

n° 374Actes du Pouvoir Local

Décision n° 376 décision n° 316 du 12 avril 1948

n° 376Actes du Pouvoir Local

Décision n° 375 décision n° 375 du 12 avril 1948

n° 375Actes du Pouvoir Local

Décision n° 367 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Aouad, planton au cercle de Djibouti.

n° 367Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 349 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Weiller.

n° 349Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 413 décision n° 413 du 7 avril 1948

n° 413Actes du Pouvoir Local

Décision n° 364 accordant un congé administratif d’un an à M. Lac des P. T. T.

n° 364Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 359 décision n° 359 du 6 avril 1948

n° 359Actes du Pouvoir Local

Décision n° 362 décision n° 362 du 6 avril 1948.

n° 362Actes du Pouvoir Local

Décision n° 361 accordant un congé de trois mois à Ali Mohamed sergent-chef policier

n° 361Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 360 décision n° 360 du 6 avril 1948

n° 360Actes du Pouvoir Local

Décision n° 351 décision n° 351 du 5 avril 1948

n° 351Actes du Pouvoir Local

Décision n° 345 décision n° 3445 du 5 avril 1948

n° 345Actes du Pouvoir Local

Décision n° 348 décision n° 348 du 5 avril 1948

n° 348Actes du Pouvoir Local

Décision n° 350 décision n° 350 du 5 avril 1948

n° 350Actes du Pouvoir Local

Décision n° 352 à la décision n° 352 du 5 avril 1948.

n° 352 à laActes du Pouvoir Local

Décision n° 358 accordant un congé administratif à M. Soubielle

n° 358Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 357 relative à une avance au chef de la mission d’abornement de la frontière franco-éthiopienne

n° 357Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 355 au sujet de l’acte de décès du lieutenant Carrot (Roger).

n° 355Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 352 plaçant en position de congé sans solde Abdou Saïd, commis principal des P. T. T.

n° 352Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 349 accordant un congé administratif à M. Weiller

n° 349Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 347 décision n° 347 du 3 avril 1948

n° 347Actes du Pouvoir Local

Décision n° 344 décision n° 344 du 2 avril 1948

n° 344Actes du Pouvoir Local

Décision n° 341 décision n° 341 du 2 avril 1948

n° 341Actes du Pouvoir Local

Décision n° 343 accordant un secours dé 4.000 francs à Mme Saïda Mirgan.

n° 343Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 339 décision n° 339 du 1er avril 1948

n° 339Actes du Pouvoir Local

Décision n° 338 décision n° 538 du 1er avril 1948

n° 338Actes du Pouvoir Local

Décision n° 337 décision n° 337 du 1er avril 1948

n° 337Actes du Pouvoir Local

Décision n° 336 décision n° 336 du 1er avril 1948

n° 336Actes du Pouvoir Local

Décision n° 335 décision n° 345 du 1er avril 1948

n° 335Actes du Pouvoir Local

Décision n° 332 relative à une rémunération de 4000 francs à Mme Durand

n° 332Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 331 accordant un congé administratif à M. Rajery

n° 331Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 228 relative aux traitements mensuels des chefs et notables autochtones de la Côte française des Somalis

n° 228Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 27 du 12 janvier 1948 au sujet de Ahmed Aouad,

n° 27Actes du Pouvoir Local
Rectificatif2