Décret n° 2012-0117/PR/MDC portant constitution d’un Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers.
n° 2012-0117/PR/MDC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 21 avril 2010 ;
- VULa Loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994 portant modification du Code des Investissements ;
- VULa Loi n°114/ AN/ 01/4èmeL du 21 janvier 2001 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des InvestissementsVU La Loi n°53/AN/04/5èmeL portant Code des zones franches ;
- VULoi n°203/AN/07/5ème Lportant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle;
Texte intégral
Il est créé un Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers (IDE). Ceci pour instituer un cadre formel de suivi, d’analyse, d’évaluation et de publication des données des IDE, notamment en termes de valeurs ajoutées induites et d’opportunités d’emplois générées par les projets d’investissement bénéficiant d’agréments et/ou licences d’exonération.
Le Groupe National de Travail multisectoriel est chargé de la collecte, de la compilation et de la diffusion des statistiques des IDE.
Le Groupe National de Travail est placé sous la tutelle du Ministère Délégué du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation et présidé par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
Le Groupe National de Travail est composé de
Mr Mahdi Darar Obsieh, Directeur Général de l’ANPI, Président
Mr Abdourahman Ali Elmi, Banque Centrale de Djibouti, 1er vice-président
Mr Ali Mohamed Kamil, Directeur Général de l’ANEFIP, 2ème vice-président
Madame Madina Mohamed Bourhan, Chef du Département Guichet Unique de l’ANPI, membre
Madame Tahiya Yacin Ahmed, ANPI, member
Melle Rahma Omar Kamil, ANPI, membre
Mr Abdourazak Ahmed Idriss, Directeur du Commerce, membre
Mr Mohamed Ali Hassan, Directeur du Centre de Gestion Agrée de la CCD, membre
Mme Mandek Osman Bogoreh, Zone Franche, membre
Mr Mohamed Moussa Houssein, DISED, membre,– Mr Ahmed Abdourahman Egueh, Direction des Impôts, membre
Mr Abdourazak Aden Okieh, Direction de l’Economie, membre
Mr Kennedid Moussa Arreh, Direction des Douanes, membre
Mr Issa Khaireh Robleh, Présidence de la République, membre
Dr Ismaël Mahamoud Houssein, Chercheur Universitaire, membre
Dr Mag-Terry Ibrahim Ahmed, Chercheur Universitaire, membre.
Le secrétariat du Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers sera assuré par l’ANPI qui en convoque et abrite les réunions.
le Président du Comité National de Travail est autorisé à réquisitionner tout agent de l’Etat ou des Etablissements Publics susceptible d’apporter un concours aux travaux de ce Groupe National de Travail sur les IDE. Il peut également réquisitionner tout matériel appartenant à l’Etat et/ou aux Etablissements Publics.
Le présent Décret fait acte de mandat pour faciliter les travaux de ce Groupe National. Les entités et sociétés locales et/ou étrangères ayant des programmes d’investissement en République de Djibouti sont tenues de collaborer dans les meilleures conditions avec les membres de ce Groupe National.
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0117/PR/MDC
Ministère
MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION
Publication
24 mai 2012
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2012
Date du numéro
31 mai 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2012
31 mai 2012
Du même ministère
Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.
Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.
Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.