Numéro n° 10 du 31/05/2012

31 mai 2012

textes

N° n° 9 du 15/05/2012 N° 2 DU 14/06/2012

Décret1

Décret n° 2012-0117/PR/MDC portant constitution d’un Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers.

n° 2012-0117/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté8

Arrêté n° 2012-0323/PR/MEFIP portant affectation de deux parcelles de terrains sises à Balbala au profit du Fonds de l’Habitat.

n° 2012-0323/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0330/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la ville de Djibouti à l’Occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2012-0330/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0328/PR/MET fixant les barèmes tarifaires de transport des passagers et des marchandises en vue de l’exploitation du ferryboat “Med Bourhan Kassim”.

n° 2012-0328/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0329/PR/MET portant adoption au tarif applicable au visite technique des véhicules.

n° 2012-0329/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0298/PR/MEECRN portant exonération des taxes et des surtaxes des équipements de forages et des produits pétroliers.

n° 2012-0298/PR/MEECRNMINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-0320/PR/MCCPT portant création du Forum Culturel de Djibouti.

n° 2012-0320/PR/MCCPTMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0321/PR/MCCPT portant création du comité d’organisation du Forum Cuturel de Djibouti.

n° 2012-0321/PR/MCCPTMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0319/PR/MDC portant agrément au code des Investissements du projet de transit et de transport de la socièté “Dita Transit & Logistics”.

n° 2012-0319/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH