Arrêté n° 266 au sujet d’une enpuète commodo incommodo pour une parcelle de terrain située au plateau du Serpent

Art. 1er.— Une enquête de commodo et incommoda dune durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle de domaine public maritime de 10.000 mètres carrés environ, situé au plateau du Serpent, dans le prolongement de la rue d’Alexandrie au nord de la piscine actuelle. Art. 2.— Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra consigner ses oppositions ou observations sur un registre ad hoc ouvert a cet effet. Art. 3.— Le commandant de cercle fera connaître par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête. Art. 4.— Le commandant de cercle, le chef du service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu tion du présent arrêté. Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.