Numéro n° 3 du 31/03/1948

Décret n° 48-397 portant attribution d’un acompte aux personnels des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d’outre-mer en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A. et en Indochine.

Arrêté n° 303 promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté du 4 février 1948 du gouvernement général de Madagascar et dépendances portant relèvement des traitements des cadres spéciaux de Madagascar

Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).

Arrêté n° 269 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n“ 48-397 du 9 mars 1918 portant attribution d un acompte aux j ersonnels des cadres régis par décret en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A

Arrêté n° le 27 janvier 1948. Majoration des droits de chancellerie perçus dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.

Arrêté n° 328 rapportant l’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948

Arrêté n° 329 expulsant du territoire certains individus

Arrêté n° 330 bis publication et approbation de la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 315 au sujet de la clôture des terrains publics ou privés.

Arrêté n° 319 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur de l’intendance.

Arrêté n° 304 au sujet de la restitution a la Société industrielle de Djibouti d’une somme de 35.186 francs.

Arrêté n° 305 au sujet de la déchéance de ses droits à la concession du lot n° 103 bis à M. Ahmed Saleh Dahiri

Arrêté n° 306 au sujet de l’institution à la Côte française des Somalis d’un corps d’avocats défenseurs

Arrêté n° 297 au sujet de la remise de la contribution sociale du cercle de Tadjoura

Arrêté n° 301 au sujet de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

Arrêté n° 288 au sujet de l’attribution d un acompte aux personnels de la zone franc C. F . A.

Arrêté n° 287 au sujet de l’interdiction du territoire à Ali Mohamed

Arrêté n° 276 au sujet de la retenue pour ameublement sur le traitement des fonctionnaires

Arrêté n° 285 rapportant 1 arrêté n° 233 du 3 mars 1918

Arrêté n° 270 au sujet des taxes applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires

Arrêté n° 266 au sujet d’une enpuète commodo incommodo pour une parcelle de terrain située au plateau du Serpent

Arrêté n° 268 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 263 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes

Arrêté n° 264 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes

Arrêté n° 265 au sujet du déclassement d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 266 au sujet d’une concession provisoire à titre onéreux à M. Sahatdjian

Arrêté n° 267 relatif a la concession d’une parcelle de terrain à la Préfecture apostolique

Arrêté n° 268 accordant une concession définitive à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 269 relatif à la concession définitive à M. Banabila de deux parcelles de terrain

Arrêté n° 270 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’une parcelle de terrain à M. Abdallah Taha Mohamed.

Arrêté n° 271 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’un terrain bâti à M. Farah Samatar

Arrêté n° 272 relatif à la concession provisoire à titre onéreux du lot n° 91 de la ville de Djibouti

Arrêté n° 273 relatif à la concession à titre onéreux d’une parcelle de terrain sise à Ali-Sabiet

Arrêté n° 274 relatif au déclassement de certains lots du domaine public

Arrêté n° 275 relatif à la concession à titre provisoire à la Compagnie de l’Afrique-Orientale d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 250 au sujet de la provision du cercle de Tadjoura

Arrêté n° 255 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local : 6.400.000 francs

Arrêté n° 246 expulsant du territoire certains individus

Arrêté n° 247 au sujet du classement à la 2e catégorie de la recette des P. T. T. de Djibouti

Arrêté n° 239 au sujet de la vente de certains médicaments par M. Tsakaris

Arrêté n° 244 au sujet du remboursement définitif par M. Minassian

Arrêté n° 245 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C.

Arrêté n° 233 expulsant du territoire certains individus

Arrêté n° 232 au sujet d’un mandatement au profit de la maison Mitchell Colts et Cie d’une somme de 419.495 francs

Décision n° 309 accordant une permission a Mohamed Moussa

Décision n° 330 du 31 mars 1948

Décision n° 325 allouant une indemnité professionnelle à M. Godefroy.

Décision n° 327 accordant une permission d’absence à Ahmed Mohamed Youssouf

Décision n° 324 du 30 mars 1948

Décision n° 326 du 30 mars 1948

Décision n° 313 accordant un congé à M. Labrouquère

Décision n° 314 accordant un congé administratif à M. Labussière.

Décision n° 320 bis au sujet de la fermeture du poste météorologique d’Ali-Sabiet

Décision n° 322 abrogeant la décision n° 619 du 4 juin 1917

Décision n° 317 du 26 mars 1948

Décision n° 321 du 26 mars 1948

Décision n° 323 du 26 mars 1948

Décision n° 320 du 26 mars 1948

Décision n° 318 du 26 mars 1948

Décision n° 311 accordant une permission d’absence à Abdi Dembil.

Décision n° 308 du 25 mars 1948

Décision n° 312 du 25 mars 1948

Décision n° 307 du 25 mars 1948

Décision n° 310 du 25 mars 1048

Décision n° 298 allouant une indemnité mensuelle à Mile Filippi. du Ravitaillement général

Décision n° 300 du 23 mars 1948

Décision n° 296 du 23 mars 1948

Décision n° 299 du 23 mars 1948

Décision n° 289 allouant une indemnité en compensation de perte à M. Ali Zeïd Farid

Décision n° 290 accordant un congé de convalescence à M. Sevrain

Décision n° 291 au sujet du licenciement d’emploi de personnel employé à la mission d‘inspection

Décision n° 293 du 22 mars 1948

Décision n° 292 du 22 mars 1948

Décision n° 294 du 22 mars 1948

Décision n° 295 du 22 mars 1948

Décision n° 275 abrogeant la décision n° 218 du 25 février 1948.

Décision n° 282 abrogeant la décision n° 251 du 10 mars 1918

Décision n° 284 allouant certaines gratifications au personnel détaché a la mission

Décision n° 286 au sujet de la solde mensuelle du cadi de Djibouti

Décision n° 281 du 20 mars 1918

Décision n° 283 du 20 mars 1948

Décision n° 277 du 20 mars 1948

Décision n° 274 du 20 mars 1948

Décision n° 316 du 20 mars 1948

Décision n° 278 du 20 mars 1948

Décision n° 279 du 20 mars 1948

Décision n° 280 du 20 mars 1948

Décision n° 273 allouant une indemnité de 6.000 francs à XI. Ali Issak pour la perte de son bétail

Décision n° 271 du 17 mars 1948

Décision n° 272 du 17 mars 1948

Décision n° 264 accordant un congé de convalescence à Elmi Goulmd

Décision n° 265 allouant une subvention de 50.000 francs a la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis

Décision n° 259 accordant une permission a Ali Moukbel

Décision n° 261 accordant un conge de convalescence à M. Menez

Décision n° 262 du 13 mars 1948

Décision n° 260 du 12 mars 1948

Décision n° 256 accordant une prolongation de congé de convalescence a Ibrahim Ismaël

Décision n° 257 du 11 mars 1948

Décision n° 252 au sujet du salaire d’un observateur météorologiste

Décision n° 252 bis nommant les membres de la commission des patentes du cercle de Djibouti

Décision n° 253 accordant un congé de convalescence à Ahmed Hersi.

Décision n° 254 accordant un congé de convalescence a M. Roué.

Décision n° 267 du 10 mars 1948

Décision n° 251 du 10 mars 1948

Décision n° 248 accordant une permission à M. Lingenheim

Décision n° 249 du 9 mars 1948

Décision n° 240 au sujet d’une Commission d’examen de la Trésorerie

Décision n° 242 allouant une allocation de rente viagère à Moussa Soultan

Décision n° 243 désignant les membres de la Commission du port de Djibouti

Décision n° 258 du 4 mars 1948

Décision n° 237 du 4 mars 1948

Décision n° 238 du 4 mars 1948

Décision n° 236 du 4 mars 1948

Décision n° 234 au sujet de l’avance consentie au gestionnaire du magasin administratif

Décision n° 235 du 3 mars 1948

Décision n° 231 allouant une allocation de rente viagère à Guelle Ali

Décision n° 230 du 2 mars 1948

Décision n° 229 du 2 mars 1948

DELIBERATION n° le 13 mars 1948. Délibération

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

Rapport n° du 15 février 1948. en Conseil représentatif.

Rapport n° du 20 janvier 1948. à Monsieur le Gouverneur.

Rapport n° du 20 janvier 1918

Rectificatif n° 317 du 26 mars 1948

Rectificatif n° 280 relative à l’octroi d’un confié administratif à M. Ramandiamanana (Clermont)

Rectificatif n° 237 du 1 mars 1948 engageant Mme Barra, en qualité d’institutrice auxiliaire.