Arrêté n° 267 relatif a la concession d’une parcelle de terrain à la Préfecture apostolique

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er mars 1909 portant orga nisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé: Vu le décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé: Vu le décret en date du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu la demande présentée le 27 janvier 1947 par Mgr Hoffman, préfet apostolique de Djibouti, agissant au nom et pour le compte de la Préfecture apostolique française de Dji bouti ; Vu le procès-verbal de la Commission de la propriété foncière en date du 3 avril 1917 : Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46. alinéa 7; Sur le rapport du chef du service des do maines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 6 mars 1948,