Arrêté n° 255 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local : 6.400.000 francs

n° 255

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 1 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 188 1 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 9 novembre 1915 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis; Vu la délibération en date du 8 novembre 1916 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, approuvant le projet du budget de l’exercice 1947 ; Vu l’arrêté local en date du 8 novembre 1916 arrêtant et rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1947 et tous les actes successifs ultérieurs qui l’ont modifié; Vu la délibération en date du 27 février 1948 du Conseil représentâtif de la Côte française des Somalis; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 3 mars 1948,

Texte intégral

Art. 1er.— Est rendue exécutoire la lélibérat ion du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 27 février 1948, relative à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1917 s’élevant à la somme de six millions quatre cent mille francs (6.400.000 francs), et se répartissant comme suit ; Chapitre 2. — Gouvernement. Personnel………………………………………………………………………………200.000 » Chapitre 4. — Services d’administration générale. Personnel………………1.000.000 » Chapitre 5. — Service d’administration générale. Matériel……………………200.000 » Chapitre 6. — Services financiers. Personnel……………………………………500.000 » Chapitre 7. — Services financiers. Matériel……………………………………….50.000 » Chapitre 8. — Dépenses d’exploitations industrieIles. Personnel…………….700.000 » Chapitre 9. — Dépenses d’exploitations. Main-d’œuvre……………………….400.000 » Chapitre 10. — Services d’intérêt social et économique. Personnel…………300.000 » Chapitre 13. — Dépenses diverses. Personnel…………………………………..200.000 » Chapitre 16. — Dépenses diverses. Matériel…………………………………….500.000 » Chapitre 10. — Dépenses imprévues……………………………………………2.350.000 » Total……………………………………………6.400.000 » Art. 2.— Ces crédits seront gagés par l’ensemble des ressources du budget. Art. 3.— Le chef du service du person nel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-255-relatif-