Numéro n° 13 du 15/07/2024
Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.
Loi n° 118/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de la Poste de Djibouti.
Loi n° 117/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de la Poste de Djibouti.
Loi n° 116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).
Loi n° 113/AN/24/9ème L portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Loi n° 110/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Loi n° 109/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de l’ISSS.
Loi n° 108/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022.
Loi n° 66/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021.
Loi n° 63/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 62/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).