Décision n° 120 au sujet d’une allocation de 50.000 francs accordée à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis,
n° 120
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis: Vu le décret du 8 août 1944 portant modification provisoire du décret du 25 mai 1912 ci-dessus : Vu le décret du 24 mars 1017 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947 : Vu la demande, en date du 21 janvier 1948, du vice-président de la Chambre de commerce de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 14, article 5, rubrique 1 (exercice 1948). Art. 3. — La présente décsion sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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