LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 2 du 29/02/1948
Journal Officiel

Numéro n° 2 du 29/02/1948

29 février 1948
62
textes
Décret2
Arrêté39

Arrêté n° n° 202 du 19 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis

n° 202ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gourerneur,P.-H. Sirex.

Arrêté n° n° 154 du 11 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis

n° 154ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le GourerneuirP.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 128 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure, l’entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer autres que l’Indochine (J. O0, R. F, du 11 janvrier 1948, page 313)

n° 128ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n° 129 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis,

n° 129ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX

Arrêté n° n°227 abrogeant purement et simplement certaines lots de terrains non lotis

n°227ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n°224 au sujet de la mise en vente libre de certains produits

n°224ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le gouverneurP.H.SIREX

Arrêté n° n° 222 au sujet des droits de douane des marchandises à l’importation: ,

n° 222ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouverneurP.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n°221 au sujet d’un cautionnement àM.Ali Bachir n°222 au sujet des droits douanes des marchandise à l’importation

n°221ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 217 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 31 du 13 janvier 1948

n° 217ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le gouverneurP.H SIREIX

Arrêté n° n° 216 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 152 du 11 février 1948. au sujet des soldes.

n° 216ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P.-H. Siriex.

Arrêté n° n° 214 au sujet de la réunion de la commission permanente du conseil représentatif……….

n° 214ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 213 au sujet de la liberté des prix de certains produits.

n° 213ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP,.-H., SIRIEX.

Arrêté n° n° 212 du 23 fevrier 1948 modifiant l’arrèté n° 1478 du 19 décembre 1946.

n° 212ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIREX

Arrêté n° n° 206 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance

n° 206ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP.-H. SIRIEX

Arrêté n° n° 207 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance

n° 207ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,

n° 203ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX,

Arrêté n° n° 194 au sujet du montant de la provision de l’agence de Dikkil, portée à 1 million de francs.

n° 194ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 192 portant à million l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics*

n° 192ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le gouverneurP.H SIREX

Arrêté n° n° 173 expulsant du territoire le nommé Omar Ibrahim

n° 173ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 177 rapportant l’arrêté n° 160 du 12 février 1948 la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

n° 177ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX

Arrêté n° n° 180 au sujet de la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

n° 180ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Goutrerneur.P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 182 annulant ré l’exercice 1947, les fonds disponibles du chapitre 18 aux dépenses extraordinaires du budget local…………..

n° 182ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 183 intégrant au profit du budget local, une somme de 912,339 fr. 10,

n° 183ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le gouverneurP.H SIREX

Arrêté n° n° 162 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 853 du 3) juillet 1947 au sujet des avances renouvelables

n° 162ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 161 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 21 du 13 janvier 1948, modifié par l’arrêté 70 du 21 janvier 1948.

n° 161ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 171 rapportant l’arrêté n° 2068 du 20 novembre 1947

n° 171ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le gouverneurP.H SIRENEUX

Arrêté n° n° 155 au sujet de la création d’une commission administrative du port de Djibouti…….,..,

n° 155ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 153 au sujet de la majoration de 50 p. 100 des traitements de base et de l’indemnité de cherté de vie. de la création d’une commission administrative du port de Djibouti….,……

n° 153ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H, SIRIEX.

Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

n° 157ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’avance mensuelle au gestionnaire comptable de l’Hôpital colomal,,……,

n° 148ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 149 au sujet de la décharge portée sur divers dossiers de réclamation

n° 149ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.

Arrêté n° n° 13 au sujet de la reconduct:on pour l’année 1948 des laux de l’indemnité de zone fixés par les arrêtés n° 1159, du 17 octobre 1949

n° 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 136 au sujet du coefficient de conversion de l’or en francs colonies applicable aux taxes télégraphiques du régime international.

n° 136ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP.H SIRIEX.

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’application du coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A. pour le service des colis postaux du régime international.

n° 148ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)

n° 152ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 122 portant fixation des valeurs mercuriäles servant de base à la perception des taxes ad valorem.

n° 122ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le gouverneurP.H SIREX

Arrêté n° n° 130 du 2 février au sujet de crédits délégués au directeur de l’artillerie en vue de lui permettre le payement des dépenses urgentes,

n° 130ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 131 du 2 février 1948 au sujet des crédits provisoires ouverts à l’intendance militaire pour lui permettre l’acquittement des dépenses relatives à la solde et l’entretien des militaires,

n° 131ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.

Arrêté n° n° 47-2164 du 10 novembre 1947, rétablissant l’emploi de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis en supprimant l’emploi d’inspecteur des affaires administratives de ce territoire (J. OR. F du 15 novembre 1947, page 11300).

n° 47-2164ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : paulmidierpar le president du conseil des ministres:Le Secrétaire d’Etat à la Présidencedu Conseil chargé des serevicesde la france d’outre merpaul bechard
Décision20

Décision n° n° 164 au sujet d’un congé de convalescence

n° 164ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneour,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 226 allouant une allocation viagère de 3.000 francs à Assia Ahmed et Loki Lafkada

n° 226ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouvrerneur,P.-H, SIRIEX.

Décision n° n° 204 accordant un congé à M. Pelil

n° 204ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouterneurP.-H. SIRIEX

Décision n° n° 205 accordant une permission à Ibrahim

n° 205ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P.-H, SIRIEX.

Décision n° n° 195 au sujet du rapatriement d’un indigent

n° 195ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P.-TH. SIRIEX.

Décision n° n° 198 licenciant samod Farah.

n° 198ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,– P.-H. SIRIEX

Décision n° n° 199 allouant une renie vliagére,

n° 199ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX

Décision n° n° 167 accordant un congé à Mme Pottier (Lucile).

n° 167ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 168 accordant une permission à M, Ranaivo

n° 168ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.H SIREX

Décision n° n° 158 au sujet du chef de la station météorologique d’Alambo

n° 158ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P,H. SIRIEX.

Décision n° n° 159 allouant une somme de 30.000 francs à M. Abdillahi Good.

n° 159ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 151 au sujet d’une rétribution de 3.000 francs

n° 151ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P, SIRIEX,

Décision n° n° 150 au sujet d’une subvention à la mission catholique (Orphelinat des garçons),

n° 150ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.PH. SIRIEX,

Décision n° n° 147 au sujet d’une subvention à la mission cathohque de Djibouti,

n° 147ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX,

Décision n° n° 176 accordant un congé administratif à M, Folacei.

n° 176ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-II. SIRIEX.

Décision n° n° 181 au sujet d’une gratilication de 1.000 francs

n° 181ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H.SIRIEX

Décision n° n° 143 au sujet d’une permission d’absence

n° 143ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 134 au sujet d’un congé administratif à M. Mussard (Louis)

n° 134ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.PH. SIRIEX.

Décision n° n° 126 au sujet d’une permission d’absence

n° 126ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 121 au sujet d’une reunion d’une commission sur l’aménagement des soldes

n° 121ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P, SiRIEX
Rectificatif1