Arrêté n° 115 au sujet des taux de solde, indemnités, taux de primes pour la milice; arrêtés n°s 105 et 10 du 3 février 1943, modifiés par arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et 737 du 27 juin 1947

n° 115

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies; Vu l’arrêté n » 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n » 107 du 3 février 1943 fixant les taux de solde des gradés et miliciens; Vu l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 modifiant les arrêtés n” 105 et 107 du 3 février 1943; Vu l’arrêté n° 805 du 29 décembre 1944 fixant le taux de l’indemnité de charges de famille pour les gradés et miliciens; Vu l’arrêté n° 1450 du 29 décembre 1945 fixant l’indemnité de déplacement à 10 francs par jour et l’indemnité de résidence pour les gradés et miliciens résidant à Djibouti à 10 francs par jour: Vu l’arrêté n° 402 du 29 mars 1946 modifiant le taux des primes de spécialistes ; Vu l’arrêté n° 701 du 16 mai 1946 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie pour les gradés et miliciens ; Vu l’arrêté n° 737 du 27 juin 1947 accordant à compter du 1 er juillet 1947, une majoration de 15 p. 100 sur les soldes et toutes les indemnités des gradés et miliciens ; Sur la proposition du chef de bataillon commandant la milice; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 janvier 1948,

Texte intégral

Art. 1er. — Les taux des soldes, indemnités et primes fixés pour la milice par les arrêtés n° 105 et 107 du 3 février 1943, modifiés par les arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et n° 737 du 27 juin 1947, sont remplacés par les taux fixés dans le tableau ci-après : Solde de base mensuelle. Miliciens de 2e classe avant 2 ans de service 847 Miliciens de 2 e classe après 2 ans de service 910 Miliciens de 2e classe après 4 ans de service 972 Miliciens de 2e classe après 8 ans de service 1.035 Miliciens de lre classe avant 2 ans de grade 1.098 Miliciens de lre classe après 2 ans de grade 1.160 Miliciens de lre classe après 4 ans de grade 1.223 Miliciens de lre classe après 8 ans de grade 1.287 Caporaux avant 2 ans de grade 1.397 Caporaux après 2 ans de grade 1.507 Caporaux après 4 ans de grade 1.617 Caporaux après 8 ans de grade 1.727 Sergents avant 2 ans de grade 2.717 Sergents après 2 ans de grade 2.860 Sergents après 4 ans de grade 3.003 Sergents après 8 ans de grade 3.157 Sergents-chefs avant 2 ans de grade. 3.300 Sergents-chefs après 2 ans de grade. 3.470 Sergents-chefs après 4 ans de grade. 3.640 Sergents-chefs après S ans de grade. 3.817 Sergents-chefs après 12 ans de grade. 4.147 Sergents-chefs après 15 ans de grade. 4.477 Guides de 2e classe 800 Guides de 1re classe 847 Indemnité- familiale mensuelle. Miliciens et caporaux 315 Sous-officiers 1.000 Cette indemnité remplace les indemnités de charges de famille et de cherté de vie prévues par les arrêtés n°s 805 du 29 décembre 1944 et 701 du 16 mai 1916. Primes de spécialistes. Chauffeurs 30 fr. par jour. Radios 30 fr. par jour. Infirmiers 30 fr. par jour. Menuisiers 20 fr. par jour. Cordonniers 10 fr. par jour. Tailleurs 10 fr. par jour. Interprètes 10 fr. par jour. Clairons 5 fr. par jour. Indemnité de deplacement. Sous-officiers, caporaux, miliciens 10 francs par jour. Indemnité de résidence. L’indemnité de résidence payée antérieurement aux miliciens et grades en stationnenient à Djibouti est supprimée. Prime de policier. La prime de policier prévue par l’arrêté n° 1450 du 29 décembre 1945 n’est pas modifiée. Elle continuera à être payée aux miliciens faisant fonction de policiers à Djibouti tant que la section spéciale des miliciens auxiliaires des gendarmes n’aura pas été créée. Art. 2. — Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1 er janvier 1948 sera publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-115-au-sujet