Décision n° 86 du 26 janvier 1948 :
n° 86
Texte intégral
Sont libérés du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivent : 1740. Ahmed Mahamoud. 2e classe. 2e compagnie. pour compter du 31 décembre 1947 : 1101. Ilmi Igal, 2e classe. 2e compagnie, pour compter du 31 décembre 1947: 1779. Djama Bourale, 2e classe. 1re compagnie, pour compter du 1er janvier 1948
Farah Ali, 2e classe. 2e compagnie, pour compter du 1er anvier 1948.
Métadonnées
Référence
n° 86
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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