Décision n° 64 au sujet du cautionnement de M. Camilli.
n° 64
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande en date du 31 décembre 1947 de M. Camilli, entrepreneur à Djibouti, qui sollicite la restitution du cautionnement définitif pour les travaux de construction d’un groupe de logements pour autochtones ; Vu l’article 6 les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d‘outre-mer ; Considérant que le montant de la retenue de garantie est suffisant pour sauvegarder les intérêts de l’administration : Sur la proposition du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Camilli, entrepreneur à Djibouti, pour la construction d’un groupe de logements pour autochtones est autorisé. Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 64
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat