Décision n° 62 du 21 janvier 1948 :
n° 62
Texte intégral
Dougsie Belech est engagé en qualité de planton 2e échelon et mis provisoirement à la disposition de la mission d’inspection pour compter du 15 janvier 1948. L’intéressé conserve dans son échelon une ancienneté d’un an au titre de rappel d’ancienneté pour services militaires.
Métadonnées
Référence
n° 62
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat