Décision n° 54 du 20 janvier 1948 ;
n° 54
Texte intégral
L’inspecteur de la sûreté nationale, Mazaleyrat (Marie-Joseph), chef du service de la sûreté de la Côte française des Somalis, est remis à la disposition du Ministre de la France d’outre-mer. L’intéressé rejoindra la métropole par prochain courrier maritime et voyagera en 2e classe aux frais du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 54
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat