Décision n° 56 du 20 janvier 1948 :
n° 56
Texte intégral
Sont intégrés pour compter du 1 er janvier 1948 dans les cadres locaux autochtones les agents auxiliaires ci-après : Ali Farah, auxiliaire, 17e échelon, en qua llité de commis administratif du cadre local. en classe, 17e échelon (ancienneté conservée dans son échelon actuel) ; Osman Bachir, agent technique auxiliaire, 16e échelon, en qualité d’agent technique du cadre local, 1re classe. 16e échelon (ancienneté conservée dans son échelon actuel) : Abeba Mocrea, interprète auxiliaire, 15e échelon, en qualité de commis administra tif du cadre local, 2e classe, 15e échelon (ancienneté conservée dans son échelon actuel) : Hassan Saleh, agent technique auxiliaire, 14e échelon, en qualité d’agent technique du cadre local 2e classe, 14e échelon (sans ancienneté) ; Mohamed Ali, agent technique auxiliaire, 13e échelon, en qualité d’agent technique du cadre local, 2e classe, 13e échelon (sans ancienneté) ; Sayed Issa, interprète auxiliaire, 13e échelon, en qualité de commis administratif du cadre local, 2e classe, 13e échelon (sans ancienneté) ; Nasser Ayach, auxiliaire, 11e échelon, en qualité de commis administratif du cadre local. 2e classe. 11e échelon (ancienneté dans son échelon actuel). Est intégré dans le cadre local l’agent contractuel ci-après désigné : Mohamed Aref Bourran Bey, commis contractuel, assimilé au point de vue de la solde à un agent de 16e échelon en qualité de commis administratif. 1re classe. 16e échelon, du cadre local autochtone (ancienneté civile conservée : un an pour compter du 1er janvier 1948).
Métadonnées
Référence
n° 56
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
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