Arrêté n° 915 portant interdiction de séjour dans la ville de Djibouti à Mohamed Abdallah.
n° 915
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’ordonnance du 3 juin 1913, portant institution du Comité français de la libération nationale
- Vule décret du 4 juin 1938, article 58
- Vule jugement en date du 18 août 1948, du tribunal supérieur d’appel.
Texte intégral
Art. 1 er. — Le séjour dans la ville de Djibouti et dans les environs immédiats de Djibouti, délimités par un périmètre en globant en particulier les localités suivantes : Gaël-Maël, Gabod, Ambouli, Cité de l’aviation. Petite-Doudah, Grande-Doudah, est interdite pendant deux ans à : Mohamed Abdallah. Somali Habar-Awal Baabar Aden. né à Djibouti vers 1936, fils de Abdallah Saïd et de Abiba Hersi. En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 915
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Signé : LIURETTE.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat