Décision n° 59 du 20 janvier 1948 :
n° 59
Texte intégral
Mohamed Mahmoud Hassen est engagé en qualité de planton 1er échelon du cadre local autochtone en remplacement numérique de Bachir Guedi, licencié. L’intéressé est mis à la disposition du procureur de la République, chef du service judiciaire pour compter du 16 janvier 1948.
Métadonnées
Référence
n° 59
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat