Décision n° 53 au sujet de l’ancienneté d’Youssouf Ahmed.
n° 53
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 1245 du 21 octobre 1946 accordant des bonifications d’ancienneté pour les services effectués aux armées et milice: Vu la décision n° 2205 du 31 décembre 1947 engageant Youssouf Ahmed en qualité de planton au cabinet civil : Vu la note n° 1/Cab. en date du 13 janvier 1948 du chef du cabinet civil.
Texte intégral
Art. 1 er. — Il est attribué à Youssouf Ahmed une ancienneté de 8 ans 9 mois titre au de rappel pour services militaires conservés. Art. 2. — En raison de ce rappel d’ancienneté l’intéressé est reclassé 3 échelon et conserve dans son nouvel échelon une ancienneté de neuf mois. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 er janvier 1918, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 53
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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