Décision n° 48 au sujet de la permission accordée à M. Sauteron.
n° 48
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’impossibilité de procéder actuellement à des examens radiographiques à Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de huit jours est accordée à M. Sauteron, inspecteur central des douanes, pour se rendre à Addis-Abeba, en vue d’y subir un examen médical et radiographique. Art. 2. — Les frais de voyage par avion (aller et retour) de l’intéressé seront à la charge du budget local. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 48
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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