Décision n° 119 au sujet de l’allocation accordée pour destruction des paillotes,

n° 119

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula lettre n° 2055/A. P. du chef de la colonie
Vule procès-verbal en date «lu 29 décembre 1947 de la Commission chargée de fixer le montant des indemnités à allouer à des propriétaires de paillotes détruites sur ordre de l’administration en 1943.

Texte intégral

Art. 1er

— Sont allouées aux propriétaires de paillotes détruites, sur ordre de l’administrat ou en 1943 les indemnités suivantes ; — mille cinq cents francs (1.500 fr.) à la nommée Fatouma Abdillahi; — mille cinq cents francs (1.500 fr.) à la nommée Aïcha Ali; deux mille cinq cents francs (2.500 francs), à la nommée Barisso Guedi; — mille cinq cents francs (1.500 fr.), à la nommée Mariam Apsiye.

Art. 2

— Ces indemnités sont imputables au

chapitre 10, article 2, paragraphe 4 (Dépenses imprévues et non classées) du budget local, exercice 1947).

Art. 3

— La présente décision sera insérée au Journal officiel de la colonie, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-119-au-suj