Décision n° 50 du 17 janvier 1948 :
n° 50
Texte intégral
Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1er instance de Djibouti, pendant l’année 1948 : M. Martel (Maurice, inspecteur-rédacteur de 1er classe du cadre métropolitain des contributions directes, chef de service, délégué du Gouverneur : M. Dietrich, notable français : M. Mohamed Omar, notable arabe: M. Djama Nour, notable somali : M. Mohamed Kamil, notable dankali : M. Yaya ben Yaya. notable israélite. Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pendant l’année 1948 : M. Labussière (Henri), administrateur des colonies. chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, délégué du Gouverneur : M. Bertrand (Pierre), notable français: M. Abdallah Ali. notable dankali: M. Abdi Dembil, notable somali: M. Nadim Kassim, notable arabe: M. Youssouf Mecha, notable juif.
Métadonnées
Référence
n° 50
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
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