Arrêté n° 44 au sujet prélèvement ordinaire de vingt millions de francs sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de 1948.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 262 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 2183 du 20 décembre 1947 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1948 ; Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour parer momentanément à l’insuffisance des recettes au début de l’exercice 1948; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 15 janvier 1948,